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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04506 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04506

    CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 23/04506

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04506 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOK2 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. PL INVESTISSEMENT Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ac4a3579215e63cb595
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04506

    CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 23/04506

    ORDONNANCE N° Société RYANAIR DAC C/ [I] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 34 et suivants du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04506 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa3fbe64d7e510244e9e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04506

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 23/04506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2L S.A. CMJ HOLDINGS C/ SCI LES BORDS DE LA GISCLE S.E.L.A.R.L. [I] [M] S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095e9ce142000838960d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04506

    CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/04506

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KP Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84d555d35630008e1f0e8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04506

    CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/04506

    2ème Chambre ARRÊT N°579 N° RG 23/04506 N° Portalis DBVL-V-B7H-T66Y Mme [X] [I] C/ M. [W] [R] Mme [D] [V] épouse [S] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 657412ded0916383187addc7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04506

    CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04506 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b410147228318b914c4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04506

    CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/04506

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RR Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 08 H 45 Par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b25d3bcaf505db696b69

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1