Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/04506
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 23/04506
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/04506 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJUT MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S], [V], [Y] [J] épouse [R] [H] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11], de
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ca other ca_bordeaux n° 23/04506
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 23/04506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04506 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOK2 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. PL INVESTISSEMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04506
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 23/04506
ORDONNANCE N° Société RYANAIR DAC C/ [I] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 34 et suivants du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04506 - N° Porta
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04506
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/04506
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/04506 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [V] épouse [K] [N] C / [Z] [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04506
TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/04506
MINUTE N° : 24/176 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/04506 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNYK / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [J] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04506
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 23/04506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2L S.A. CMJ HOLDINGS C/ SCI LES BORDS DE LA GISCLE S.E.L.A.R.L. [I] [M] S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES Copi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04506
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/04506
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KP Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04506
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/04506
2ème Chambre ARRÊT N°579 N° RG 23/04506 N° Portalis DBVL-V-B7H-T66Y Mme [X] [I] C/ M. [W] [R] Mme [D] [V] épouse [S] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04506
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04506 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04506
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/04506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RR Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 08 H 45 Par mise à disposition au gr
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