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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04509 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04509

    CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/04509

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04509 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOLH URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. TRANSPORTS [Z] [N] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fffc064ea9e25f0512b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04509

    CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/04509

    10/09/2024 ARRÊT N° 311 N° RG 23/04509 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45L IMM / CD Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2023RJ1151 Mme BIDAN S.A.S. SAS ICPC C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES S.E.L.A.R.L. [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1598c75650f6c7dca2229
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04509

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/04509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/35 Rôle N° RG 23/04509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2Q [Z] [N] C/ Société JYSKE BANK A/S Société JYSKE BANK [Localité 6] (LIMITED) Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43a5fe25450008314732
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04509

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/04509

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH67 Décisions déférées

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4af9f7ef77d000880b533
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04509

    CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/04509

    1ère Chambre ORDONNANCE N°171 N° RG 23/04509 N° Portalis DBVL-V-B7H-T665 S.C.I. MOGER ZOUG CRCAM D'ILLE ET VILAINE E ET VILAINE C/ S.A.S. SOCIÉTÉ NEVEZ Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc9e7f82528318777460
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04509

    CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04509 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1