Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04511
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04511
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/597 N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJS Jugement (N° 1122001141) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_amiens n° 23/04511
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/04511
ARRET N° 151 [X] [E] C/ [E] [K] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04511
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04511
2ème Chambre ORDONNANCE N°80 N° RG 23/04511 N° Portalis DBVL-V-B7H-T67B SAS KERVILLY 'L'AUTO LECLERC' C/ Mme [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CUIEC - Me HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04511
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/04511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RX AFFAIRE : [V] [T] C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04511
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2V Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [R] [T] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04511
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/04511
COUR D'APPEL [Adresse 14] [Localité 12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04511
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04511 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04511
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04511
N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAH2 Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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