Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04515
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04515
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/233 N° RG 23/04515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P455 NP/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (23/00059) V.[M] S.A.S. [6] C/ Organisme [9]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04515
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/04515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJ3 Ordonnance rendue le 22 septembre 2023 par le Juge-commissaire du tribunal de commerce d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04515
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 23/04515
ARRÊT n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] C/ [A] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0451
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04515
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/04515
5ème Chambre ARRÊT N°-104 N° RG 23/04515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67V Mme [O] [S] C/ Mme [H] [G] épouse [A] Mme [X] [A] épouse [F] Mme [H] [C] [A] veuve [V] M. [E] [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04515
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04515 - N° Portalis 3
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