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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 23/04517

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04517

    03/07/2025 ARRÊT N° 2025/227 N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46B MPB/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] (21/00128) V.[H] S.A. [13] C/ [D] [W] Organisme [10]

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  • ca other ca_douai n° 23/04517

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04517

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJ7 Jugement (N° 20/02117) rendu le 11 Septembre 2023 par le TJ de Dunkerque APPELANTE SCI Ro

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04517

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04517

    ARRÊT n° AFFAIRE : [H] [P] C/ [S] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04517

    CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04517 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04517

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/04517

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ 109 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7Q Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04517

    CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04517

    N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAIM Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1