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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04519 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 23/04519

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04519

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/903 N° RG 23/04519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKD Ordonnance (N° 22/03231) rendu le 29 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04519

    CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04519

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 23/04519 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOMQ Monsieur [W] [R] S.A.R.L. MAISON D'AUSONE c/ Monsieur [F] [E] Monsieur [G] [D] Monsieur [B] [U] S.A.R.L. EPIMET

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04519

    CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/04519

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03191 du : 13 Mars 2023 RG : N° RG 23/04519 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4LP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 19 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-22-0

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f00f6c1b70008cd6196
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04519

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/04519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 23/04519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3H S.C.I. LES 4J C/ [R] [E] épouse [U] [T] [U] [Y] [B] [L] [B] épouse [Y] [B] S.C.P. BR ASSOCIES S.A. COFILIT TRESOR PUBLIC POLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab880d38d280008cdf599
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04519

    CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04519 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04519

    CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/04519

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04519 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LJ APPELANTE : S.A.S. [Adresse 6] prise en la personne de son représentant pris en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Thierry BE

    Lire la décision → Vérifier la source 650d311671dfcd83182012bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04519

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04519

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/04519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7X Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 644229f4d2fa6fd0f80404eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1