Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04519
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/04519
DOSSIER N° RG 23/04519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQX Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.S. AMS GIVORS C/ [R] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à : S.A.S. AMS GIVORS Expédition délivrée à: Me Alexandre BOIRIVENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04519
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/04519
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04519 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQLA Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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ca other ca_douai n° 23/04519
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/903 N° RG 23/04519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKD Ordonnance (N° 22/03231) rendu le 29 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04519
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/04519
N° RG 23/04519 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4ON 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 70O N° RG 23/04519 N° Portalis DBX6-W- B7H-X4ON Minute n°2024/ DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE : SAS TAMARIS INVESTISSEMENTS C/ SCI FREDO Grosse délivrée le à SELARL BIAIS ET ASSOCIES SELAS GOUT DIAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04519
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/04519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/04519 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNWG JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [S] [E] C/ Société CRCAM D’ILLE-ET-VILAINE CRCAM D ILLE-ET-VILAINE - CAISSE REGIONALE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04519
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 23/04519 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOMQ Monsieur [W] [R] S.A.R.L. MAISON D'AUSONE c/ Monsieur [F] [E] Monsieur [G] [D] Monsieur [B] [U] S.A.R.L. EPIMET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04519
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/04519
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03191 du : 13 Mars 2023 RG : N° RG 23/04519 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4LP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 19 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-22-0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04519
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/04519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 23/04519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3H S.C.I. LES 4J C/ [R] [E] épouse [U] [T] [U] [Y] [B] [L] [B] épouse [Y] [B] S.C.P. BR ASSOCIES S.A. COFILIT TRESOR PUBLIC POLE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04519
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04519
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DN7 Date du Recours : 19 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH (aménagement logement/aide déménageme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04519
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04519 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04519
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/04519
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04519 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LJ APPELANTE : S.A.S. [Adresse 6] prise en la personne de son représentant pris en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Thierry BE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04519
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04519
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/04519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7X Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en ex
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