Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04522
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/04522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LP Décision déférée à la
-
ca other ca_amiens n° 23/04522
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04522
ARRET N° [F] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04522
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04522
19/12/2024 ARRÊT N°555/2024 N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46L SG/KM Décision déférée du 14 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/02014) A.PIAT S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [Y] [S] INFI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04522
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/04522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3N Joint au RG 23/5162 [E] [Y] C/ [Z] [I] [V] [D] [S] divorcée [I] [P] [A] [G] [C] [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04522
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/04522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T6 AFFAIRE : S.A.R.L. CHALLENGER PROMOTION C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SOUS SOL DES ALLEES DU ROY S DU ROY, S.A.S. SN TTC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUIL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04522
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04522 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04522
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04522
N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAIU Nom du ressortissant : [K] [G] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles