Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04522
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/04522
DOSSIER N° RG 23/04522 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYSB Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT , [B], [G] épouse, [S] C/, [R], [E] Le : Copie exécutoire délivrée à :, [B], [G] ép., [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 23/04522
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 23/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVHP N° de Minute : 25/01216 DEMANDEUR A L’INSTANCE ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représen
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ca other ca_montpellier n° 23/04522
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/04522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LP Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 23/04522
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04522
ARRET N° [F] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04522
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04522
19/12/2024 ARRÊT N°555/2024 N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46L SG/KM Décision déférée du 14 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/02014) A.PIAT S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [Y] [S] INFI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04522
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/04522
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 23/04522 - N° Portalis DBZ5-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04522
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/04522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3N Joint au RG 23/5162 [E] [Y] C/ [Z] [I] [V] [D] [S] divorcée [I] [P] [A] [G] [C] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04522
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/04522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T6 AFFAIRE : S.A.R.L. CHALLENGER PROMOTION C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SOUS SOL DES ALLEES DU ROY S DU ROY, S.A.S. SN TTC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04522
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04522 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASI N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la S.A.S. SULLY GEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04522
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04522 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04522
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04522
N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAIU Nom du ressortissant : [K] [G] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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