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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04524 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/04524

    CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04524

    4ème Chambre ARRÊT N° 16 N° RG 23/04524 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3b1c2a5bdff9702ff0e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04524

    CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/04524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UC AFFAIRE : [H] [Y] épouse [N] C/ Association [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf911c5a470008bba343
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04524

    CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 23/04524

    05/02/2024 N° RG 23/04524 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46P Décision déférée - 04 Août 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/03432 S.A. [Adresse 3] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qual

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dd34b1dbba0008e25cdb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1