Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04525
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/04525
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AN CERP [Localité 1] C/ CPAM [Localité 2] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_amiens n° 23/04525
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/04525
ARRET N° Société [14] [Localité 11] [13] C/ [8] [Localité 16] [Localité 17] CCC adressées à : -Société [14] [Localité 11] [13] -[8] [Localité 16] [Localité 17] -Me LONGUE EPEE Copie exécutoire délivrée à : -[8] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04525
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04525
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LW Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04525
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04525
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKN Arrêt (N° 20/00140) rendu le 19 mai 2022 par la chambre 1 section 1 de la cour d'appel de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04525
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/04525
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIAF Décision déférée à
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