Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04525
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/04525
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AN CERP [Localité 1] C/ CPAM [Localité 2] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04525
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 23/04525
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04525 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQAN Pôle Civil section 3 Date : 30 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca other ca_amiens n° 23/04525
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/04525
ARRET N° Société [14] [Localité 11] [13] C/ [8] [Localité 16] [Localité 17] CCC adressées à : -Société [14] [Localité 11] [13] -[8] [Localité 16] [Localité 17] -Me LONGUE EPEE Copie exécutoire délivrée à : -[8] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04525
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/04525
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/04525 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ3X / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] C / [W] [E] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04525
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/04525
Copie délivrée à Me Sylvie JOSSERAND la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04525 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDSZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04525
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/04525
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01455 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04525 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DO5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le 13 Septembre 1979 [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04525
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04525
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LW Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04525
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04525
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04525
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKN Arrêt (N° 20/00140) rendu le 19 mai 2022 par la chambre 1 section 1 de la cour d'appel de Douai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04525
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/04525
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGX N° de Minute : BX 24/00169 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04525
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/04525
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIAF Décision déférée à
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