Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04526
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE BÉZIERS N° R
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ca other ca_versailles n° 23/04526
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/04526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UG AFFAIRE : [E] [M] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic en exerci
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ca other ca_toulouse n° 23/04526
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/04526
11/09/2025 N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46T Décision déférée - 27 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00491 [U] [V] C/ Société PARTY DECO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_douai n° 23/04526
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : Minute électonique 25/4 N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKP Jugement (N° 21/05086) rendu le 29 Septembre 2023par le Tribunal judiciaire d
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ca other ca_amiens n° 23/04526
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/04526
ARRET N° [F] [F] C/ [V] veuve [F] [F] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca other ca_paris n° 23/04526
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4ON Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04526
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOM6 S.A.R.L. AIDE@VENIR [Localité 9] c/ Monsieur [B] [ZX] [V] Monsieur [O] [ZM] [ZN] Madame [AD] [ZN] é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04526
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/04526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIAH Décision déférée
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