Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04526
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE BÉZIERS N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04526
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04526
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04526 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPEA Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/04526
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 23/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/149 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04526
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04526 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJSC N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [J] Madame [E] [K] épouse [J]
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ca other ca_versailles n° 23/04526
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/04526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UG AFFAIRE : [E] [M] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic en exerci
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ca other ca_toulouse n° 23/04526
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/04526
11/09/2025 N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46T Décision déférée - 27 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00491 [U] [V] C/ Société PARTY DECO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_douai n° 23/04526
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : Minute électonique 25/4 N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKP Jugement (N° 21/05086) rendu le 29 Septembre 2023par le Tribunal judiciaire d
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ca other ca_amiens n° 23/04526
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/04526
ARRET N° [F] [F] C/ [V] veuve [F] [F] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca other ca_paris n° 23/04526
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4ON Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04526
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/04526
N° RG 23/04526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3S6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/04526 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3S6 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI EUSEBE C/ SARL JV SOLUTION Grosse Délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04526
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/04526
- N° RG 23/04526 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/730 N° RG 23/04526 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFT le CCC : dossier FE : Me Benoit ALBERT, Me Antoine BERGERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04526
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 23/04526
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/04526 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4SF MINUTE n° : 2024/ 331 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04526
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/04526
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/04526 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM, société par actions simplif
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04526
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOM6 S.A.R.L. AIDE@VENIR [Localité 9] c/ Monsieur [B] [ZX] [V] Monsieur [O] [ZM] [ZN] Madame [AD] [ZN] é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04526
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/04526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIAH Décision déférée
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