Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04528
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 23/04528
29/10/2024 ARRÊT N°390 N° RG 23/04528 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46X IMM / CD Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2023001914 M. BLANC S.A.S. EXO MADI C/ [G] [Z] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04528
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/04528
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Septembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04528
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/04528
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04528 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7BF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 24 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04528
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/04528
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04528 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6L3 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04528
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/04528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UJ AFFAIRE : S.A.R.L. SEHB C/ S.A.S. LOUVRE HOTELS GROUP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 202
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