Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04528
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04528 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MASW AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MATMUT ASSURANCES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX administratrice provisoire de la SELAS [V] & ASSOCIES la SELARL BREU-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04528
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04528 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL6J N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04528
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 23/04528
N° RG 23/04528 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3XQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2024 50G N° RG 23/04528 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3XQ Minute n°2024/ AFFAIRE : [Y] [K] épouse [O] [U] [O] C/ SARL TERRAINS DU SUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04528
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 23/04528
29/10/2024 ARRÊT N°390 N° RG 23/04528 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46X IMM / CD Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2023001914 M. BLANC S.A.S. EXO MADI C/ [G] [Z] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04528
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/04528
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Septembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04528
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/04528
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04528 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7BF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 24 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023 Décision attaqu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04528
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/04528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à [F] [M]........
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04528
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/04528
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04528 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6L3 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04528
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04528 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6OA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04528
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/04528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UJ AFFAIRE : S.A.R.L. SEHB C/ S.A.S. LOUVRE HOTELS GROUP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 202
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