Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04532
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/04532
ARRET N° S.C.P. [I] BARAULT MAIGROT C/ [Z] VB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 23/04532 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5DJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04532
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/04532 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NONI [B] [M] c/ S.A.R.L. ESBTP GRANULATS COMMUNE DE [Localité 52] Nature de la décision : AU FOND S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04532
CA Versailles, 7 août 2023, RG 23/04532
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UR Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04532
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04532
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 02 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04532 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJM Appel contre une décision rendue le 01 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détenti
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