Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04532
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 23/04532
N° de minute : N° RG 23/04532 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6W3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04532
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04532 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 7]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04532
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04532 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDO DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 DEFENDERESSE S.A.S.U. AU PRESSIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04532
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/04532
ARRET N° S.C.P. [I] BARAULT MAIGROT C/ [Z] VB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 23/04532 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5DJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04532
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/04532 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NONI [B] [M] c/ S.A.R.L. ESBTP GRANULATS COMMUNE DE [Localité 52] Nature de la décision : AU FOND S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04532
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/04532
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/04532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMCO Minute : 24/00996 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04532
CA Versailles, 7 août 2023, RG 23/04532
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UR Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04532
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04532
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 02 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04532 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJM Appel contre une décision rendue le 01 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détenti
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