Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04545
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04545
5ème Chambre ARRÊT N°2026/185 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7GZ (Réf 1ère instance : 20/01323) M. [G] [U] C/ Société BPCE VIE S.A. BPCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04545
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VG AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04545
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04545 - N° Portali
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