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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04549 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04549

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/04549

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/245 Rôle N° RG 23/04549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5S [Y] [E] C/ Compagnie d'assurance MACIF DE FRANCE (MACIF) Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04549

    CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/04549

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04549 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEM7 Ordonnance (N° 22/04016) rendue le 29 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c01d445a086e2bcedcb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04549

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04549

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIDE Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04549

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/04549

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04549 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. PCEB [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd3cd2eb700086badf0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04549

    CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04549 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d86c71a6a83181c8f30
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04549

    CA Versailles, 9 juill. 2023, RG 23/04549

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VQ Du 09 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Luc SALEN, Président à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf41803c09105db6c0644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1