Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04549
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/04549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/245 Rôle N° RG 23/04549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5S [Y] [E] C/ Compagnie d'assurance MACIF DE FRANCE (MACIF) Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04549
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/04549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOLFF ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04549 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04549
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/04549
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04549 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEM7 Ordonnance (N° 22/04016) rendue le 29 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04549
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/04549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04549 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04549
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/04549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04549
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04549
N° RG 23/04549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 54A N° RG 23/04549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. MAISONS M.C.A. C/ [R] [V], [B] [E] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04549
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIDE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04549
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/04549
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04549 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. PCEB [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04549
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VG N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. SEQENS, [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04549
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04549 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04549
CA Versailles, 9 juill. 2023, RG 23/04549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VQ Du 09 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Luc SALEN, Président à la cour d'
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