Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04550
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/04550 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5U [5] C/ S.A. [3] Copie certifiée conforme délivrée le : 25.03.2025 à : - [5] - Me Guy DE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04550
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/04550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04550 - N° Portalis DBV3-V-B7H- V6WN AFFAIRE : [R] [M] C/ [Z] [O] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 Mai 2023 par le Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04550
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 PP N° RG 23/04550 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOQS [T] [M] épouse [V] c/ [S] [D] S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE UNEO MUTUELLE NATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04550
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04550 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04550
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04550
N° RG 23/04550 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAKU Nom du ressortissant : [A] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
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