Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04554
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/04554
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04554 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/04554
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/04554
5ème Chambre ORDONNANCE N°65 N° RG 23/04554 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IG Mme [C] [N] épouse [Y] M. [P] [N] M. [V] [N] C/ Mme [F] [K] Organisme [Localité 17] HUMANIS PREVOYANCE Ordonnance d'incident irrecevabilité cls intimée [K] du 5 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04554
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/04554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XP Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04554
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/04554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA55 Ordonnance n° 2024/M297 S.A.S. [K] WEST EUROPE, représentée par son Président représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04554
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04554 - N° Portali
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