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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04556

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/04556

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/04556 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NORO [T] [C] c/ [E] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-007192 du 21/02/2024 accordée par le bu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbffdcdc6046d47ea1afa
  • ca other ca_paris n° 23/04556

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/04556

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4VA Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c8ceb3220879db6d1f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04556

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/04556

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fa8b83a528901d32ba8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04556

    CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/04556

    5ème Chambre ARRÊT N°-119 N° RG 23/04556 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IK S.A.S. CLINIQUE DU PAYS DE [Localité 10] C/ M. [X] [Y] M. [G] [W] Caisse DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON QUELON Constate ou prononce le désistement d'instance et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc25c2b82d00086fa65c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04556

    CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04556 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d87c71a6a83181c8f3e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04556

    CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04556

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIEH Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53a0a81daa831884f5cc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04556

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/04556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2023 N°2023/213 Rôle N° RG 23/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA6B S.D.C. LE SAINT MARTIN C/ [R] [Y] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1