Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04558
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 16 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIEP Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04558
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04558 - N° Portali
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