Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04559
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/04559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04559 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6N6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AOUT 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00323 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 23/04559
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/04559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/04559 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YL AFFAIRE : Compagnie d'assurance AG INSURANCE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca annulation ca_rennes n° 23/04559
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04559
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°3 N° RG 23/04559 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IQ (Réf 1ère instance : 2022005439) M. [M] [V] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUCHER Me BUSQUET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04559
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04559 - N° Portali
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