Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04561
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/04561
2ème Chambre ARRÊT N°349 N° RG 23/04561 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IU (Réf 1ère instance : 22/00785) (3) M. [Z] [F] Mme [B] [F] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUDIC-[Localité 7] - M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04561
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YT AFFAIRE : [H] [O] VEUVE [I] C/ [F] [O] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04561
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 23/04561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/04561 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NORZ E.U.R.L. QUINCAILLERIE DU PORGE c/ Monsieur [O] [L] URSSAF AQUITAINE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04561
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04561 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04561
CA Lyon, 5 juin 2023, RG 23/04561
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04561 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PALR Appel contre une décision rendue le 01 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE.
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