Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04561
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP4 N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_rennes n° 23/04561
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 23/04561
2ème Chambre ARRÊT N°349 N° RG 23/04561 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IU (Réf 1ère instance : 22/00785) (3) M. [Z] [F] Mme [B] [F] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUDIC-[Localité 7] - M
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04561
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/04561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP4 DEMANDEURS Mme [H] [F] M. [Y] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Thierry DOUËB - #C1272 représenté par Me Thierry DOUËB - #C1272 DEFENDERESSES S.C. FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS La société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04561
TJ Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/04561
N° RG 23/04561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X34M 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50D N° RG 23/04561 N° Portalis DBX6-W- B7H-X34M Minute n°2024/ DU 19 Juin 2024 AFFAIRE : [S] [H]-[V] [G] [D] [A] [Y] C/ [C] [U] [X] [R] [L] [O] [I] [E] épouse [X] Grosse délivrée le à Me Sébasti
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04561
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04561
- N° RG 23/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00256 N° RG 23/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4G Mme [B] [V] [P] C/ TRESORERIE HOPITAL [11] M. [H] [M] LA [8]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04561
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YT AFFAIRE : [H] [O] VEUVE [I] C/ [F] [O] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04561
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 23/04561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/04561 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NORZ E.U.R.L. QUINCAILLERIE DU PORGE c/ Monsieur [O] [L] URSSAF AQUITAINE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04561
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04561 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04561
CA Lyon, 5 juin 2023, RG 23/04561
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04561 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PALR Appel contre une décision rendue le 01 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE.
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