Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04564
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/04564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/206 N° RG 23/04564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOU Ordonnance (N° 23/00540) rendue le 21 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04564
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/04564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 23/04564 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSE S.A.R.L. SUD CONSTRUCTION & DALLAGES c/ Société PRIMOTEMPO - EMPRESA DE TRABALHO TEMPORARIO, LDA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04564
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/04564
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 23/04564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IZ S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.A.R.L. AVI-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Société AVI BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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