Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04564
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04564
Minute n° : 25/02537 N° RG 23/04564 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TH Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/04564
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/04564
N° RG 23/04564 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5GU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00155 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04564 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5GU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04564
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/04564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/206 N° RG 23/04564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOU Ordonnance (N° 23/00540) rendue le 21 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04564
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S MG HUISSIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6XK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04564
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/04564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 23/04564 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSE S.A.R.L. SUD CONSTRUCTION & DALLAGES c/ Société PRIMOTEMPO - EMPRESA DE TRABALHO TEMPORARIO, LDA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04564
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04564
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04564 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWA Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité au ? TI < 80% RAPO du ? Décision ini
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04564
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUEDON Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04564
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/04564
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 23/04564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IZ S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.A.R.L. AVI-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Société AVI BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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