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  • ca other ca_paris n° 23/04568

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 23/04568

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4WU Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04568

    CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/04568

    ARRET N° [O] C/ [I] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me KOLMER-IENNY Me GASSERT Me CAMIER LDS/MR/SS/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMM

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04568

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/04568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36adc6faf0009588955
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04568

    CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/04568

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7KC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 26 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c0db8d0ccf000877e77a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04568

    CA Amiens, 20 nov. 2023, RG 23/04568

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 08 Novembre 2023 N° RG 23/04568 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5F3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Reims en date du 16 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG F

    Lire la décision → Vérifier la source 655c579405869c8318f0a635
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04568

    CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04568

    N° RG 23/04568 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL3 Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ PREFECTURE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1