Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04568
TJ 77284, 11 août 2026, RG 23/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [Y] C/ [A] [C] épouse [Y] N° RG 23/04568 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIN4 Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LUNAY 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04568
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/04568
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00351 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [U] née le 11 Septembre 1957 à [Adresse 4]
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ca other ca_paris n° 23/04568
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 23/04568
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4WU Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04568
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 23/04568
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 23/04568 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKBI ; Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04568
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JM2 AFFAIRE : M. [W] [P] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04568
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à .....................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04568
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/04568
ARRET N° [O] C/ [I] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me KOLMER-IENNY Me GASSERT Me CAMIER LDS/MR/SS/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04568
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/04568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04568
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [K] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 4] HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04568
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/04568
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7KC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 26 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04568
CA Amiens, 20 nov. 2023, RG 23/04568
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 08 Novembre 2023 N° RG 23/04568 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5F3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Reims en date du 16 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04568
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04568
N° RG 23/04568 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL3 Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ PREFECTURE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis D
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