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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/04570

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/04570

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3ee01f8a20b910e9fff5
  • ca other ca_paris n° 23/04570

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/04570

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c73c51767c18cd58cd
  • ca annulation ca_douai n° 23/04570

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04570

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/395 N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEP2 Jugement (N° 22-000001) rendu le 13 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune A

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  • ca other ca_versailles n° 23/04570

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/04570

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/04570 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V637 AFFAIRE : S.A.R.L. [C] § [S] NOTAIRES ASSOCIES C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68242544f1cd048c62446164
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04570

    CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/04570

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSQ Monsieur [L] [E] c/ Mademoiselle [V] [J] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e203221520008613c1d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04570

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/706 N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA7P [I] [Y] épouse [N] C/ Organisme CAF DU VAR Société [36] CHEZ [33] POLE SURENDETTEMENT Société [22] Société [27] C/O [37] Société [31] CHEZ [2

    Lire la décision → Vérifier la source 65547088a52b34831809838a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04570

    CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04570

    N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL5 Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece5d88a471d0f8e6ef1d

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