Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04579
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/04579
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Z] [K] C/ S.A.S. 11 FONDAUDEGE S.A.R.L. VALEUR PIERRE ---------------------- N° RG 23/04579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTD ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04579
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/04579
ARRET N° Société [9] C/ [6] Copies certifiées conformes - Société [9] - [6] - Me Marine GALLAIS Copie exécutoire - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04579
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04579 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04579
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/04579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBAC Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M104 Affaire : M. [V] [K] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04579
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04579
N° RG 23/04579 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMG Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF RECTIFICATIVE EN DATE DU 04 JUIN 2023 statuant en matiè
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