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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04584 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04584

    CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/04584

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 23/04584 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.N.C. ALTAREA COGEDIM REGIONS Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43080740db0008fa92bb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04584

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04584

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd881420ce983188d1249
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04584

    CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04584 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee484ac6088318da1209
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/04584

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/04584

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/04584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d8a788aac83189ea25d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04584

    CA Versailles, 11 juill. 2023, RG 23/04584

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V65C Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21eb354f98d9699d5005

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1