Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04584
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/04584
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04584 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ6W Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04584
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 23/04584
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/04584 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQIX S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de [Localité 4] n° B 302 493 275) C/ [Y] [E] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04584
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/04584
- N° RG 23/04584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/266 N° RG 23/04584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH5Z Le CCC : dossier FE : -Me HAG -Me GOMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04584
TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 23/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K7G AFFAIRE : SA PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. BENZ AUTO 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04584
TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 23/04584
N° RG 23/04584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2024 54G N° RG 23/04584 N° Portalis DBX6-W-B7H- X3UW Minute n°2024/ AFFAIRE : [J] [N] C/ [Y] [R] Grosse Délivrée le : à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04584
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie LOCATELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPX N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04584
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04584 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04584
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/04584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 23/04584 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.N.C. ALTAREA COGEDIM REGIONS Nature de la décision : AU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04584
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DX3 Date du Recours : 27 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du ? Sollicite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04584
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGS Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04584
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04584 - N° Portali
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/04584
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/04584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/04584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04584
CA Versailles, 11 juill. 2023, RG 23/04584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V65C Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire :
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