Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04591
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04591 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VER6 Jugement (N° 11-22-969) rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité
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ca other ca_bordeaux n° 23/04591
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04591
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [T] [H] c/ S.A.S. MADIC INDUSTRIES ------------------------ N° RG 23/04591 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUE ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04591
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04591
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/04591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/275 Rôle N° RG 23/04591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBF S.A.S. SARETEC C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Josep
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