Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04595
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/04595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04595 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUN S.A.S. PLA MUR SOL c/ S.C.P. [M] BAUJET Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT - ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04595
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DU 1 Février 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBL S.A.R.L. [Z] C/ [N] [W] divorcée [A] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Benjamin CRESPY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04595
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04595 - N° Po
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