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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04595

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 23/04595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04595 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMZI N° PARQUET : 23-774 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04595

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 23/04595

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04608 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DY3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67476fd7159bfc2da50c0e14
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04595

    CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/04595

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04595 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUN S.A.S. PLA MUR SOL c/ S.C.P. [M] BAUJET Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT - ARRET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04595

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/04595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04595 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [G] [B] C/ [I] [C] [D] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04595

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04595

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DU 1 Février 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBL S.A.R.L. [Z] C/ [N] [W] divorcée [A] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Benjamin CRESPY

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04595

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04595 - N° Po

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1