Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04597 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04597

    CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04597

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [P] [I] c/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE ------------------------ N° RG 23/04597 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUQ ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb27389f87eaf1283fd
  • ca other ca_douai n° 23/04597

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/04597

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/16 N° RG 23/04597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESO Jugement (N° ) rendu le 29 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valencie

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc737876e75543d1c5b4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04597

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04597 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30dbc1a528318e0973f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04597

    CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/04597

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 23/04597 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QR M. [R] [B] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT E.U.R.L. SADEM-DIFFUSION prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5965502b828318c4e47e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04597

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04597

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIHX Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfaaaaebb88318fda710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1