Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04598 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04598

    CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04598

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUS Monsieur [S] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 699563fdcdc6046d47c86b12
  • ca other ca_amiens n° 23/04598

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04598

    ARRET N° [C] [C] [T] C/ S.C.P. ANGEL [B] DUVAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04598 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5HL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 25 OCTOBRE 2023 (référence dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6765138c373968af32a72a66
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04598

    CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/04598

    1ère Chambre ORDONNANCE N°61 N° RG 23/04598 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7QM M. [D] [H] Mme [OS] [U] épouse [W] Mme [EA] [H] épouse [A] Mme [Z] [H] épouse [R] Mme [NE] [S] Mme [B] [U] épouse [C] Mme [J] [H] épouse [N] Mme [O] [H] épouse [G] Mme [CM] [H] épouse [DG] M. [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be999851e0008f1e77e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04598

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/04598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 123 Rôle N° RG 23/04598 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBT [M] [L] C/ S.A. ORANGE BANK GROUPAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e445ae9c2000843392c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04598

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04598 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30dbc1a528318e09741
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04598

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIH2 Décision déférée à la cour Jugement du 12 janvier 2023-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f61ebb275d83183a3c65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1