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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca other ca_paris n° 23/04600

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04600

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 AVRIL 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIIA Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73d57cdc6046d479ba193
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04600

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/04600 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBX S.C. [13] [Adresse 6] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - Me Renaud CAYEZ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee8a549353d441a6003b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04600

    CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04600

    2ème Chambre ARRÊT N°166 N° RG 23/04600 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7QR E.A.R.L. DE LA CROIX C/ S.A.S. OEUFS EUROPE NORD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168288371d00085fdc67
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04600

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/04600

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04600 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QW CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 04

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94fba40f8b0008cb74d1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04600

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04600 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30dbc1a528318e09745
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04600

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/04600

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BR AFFAIRE : S.C.I. SCI LES HAUTS DE CHATENAY C/ [N] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b89bb40ec8318f31ed1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04600

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04600

    N° RG 23/04600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANU Nom du ressortissant : [A] [C] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6480223bf17e00d0f8b574ff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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