Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04605
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/04605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7B3 AFFAIRE : S.A.R.L. LYS CREATION C/ SELARL MMJ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_amiens n° 23/04605
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/04605
ARRET N° [V] C/ [Z] épouse [U] [U] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5H3
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ca other ca_aix_provence n° 23/04605
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/04605 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBCF S.A.R.L. [10] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - Me Renaud CAYEZ de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04605
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04605
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Juin 2024 Minute n° 24/592 Jugement (N° 1122001141) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETI joint au dossier 23
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04605
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/04605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVC [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006230 du 09/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04605
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04605 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04605
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04605
N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAN2 Nom du ressortissant : [H] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, Co
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