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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04611

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/04611

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5A4 Décision déférée

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04611

    CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04611

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [E] N° RG 23/04611 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVM S.A.S. [1] c/ Monsieur [S] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38b82cdc6046d47dd087e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04611

    CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04611

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE c/ [K] [Z] ------------------------ N° RG 23/04611 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVM ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb17389f87eaf1283f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04611

    CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/04611

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03579 du : 10 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04611 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IG Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43050740db0008fa9231
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04611

    CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/04611

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 08 Février 2024 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 23/04611 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUF Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d3fe15069e0009fdb342
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04611

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04611 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1