Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04612
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUH Jugement (N° 23/02246) rendu le 04 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_montpellier n° 23/04612
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/04612
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04612 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04612
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04612 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04612
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04612
N° RG 23/04612 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOF Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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