Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04617 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04617

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/04617

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/04617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVY Société [R] MUTUAL INSURANCE c/ CPAM DE [Localité 1] Etablissement Public ONIAM Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04617

    CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/04617

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03585 du : 13 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04617 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 18 Octobre 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2446bf259cf0dc8b9b3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04617

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04617

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RZ (jonction avec le dossier R

    Lire la décision → Vérifier la source 667519342a983144d72f4051
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04617

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/04617

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6df19ab60008532ea2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04617

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04617 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e313bc1a528318e09767
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04617

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04617

    N° RG 23/04617 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOO Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64802243f17e00d0f8b57519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1