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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04617

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/04617

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/04617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVY Société [R] MUTUAL INSURANCE c/ CPAM DE [Localité 1] Etablissement Public ONIAM Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/04617

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04617 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQOO DATE : 22 Janvier 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb83cdc6046d47f0a1c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04617

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me MARATRAY-BACCUZAT - Me TAMEGA - Madame [LI] - Monsieur [LI] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04617 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKIW N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mars 2023 Réputé contradictoire JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138da88dcb0e97e8ff492
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04617

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 18] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/04617 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLID ------------- [W], [M] [E] épouse [Y] C/ [B], [C], [K] [Y] Art. 1107 CPC - Demande e

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04617

    CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/04617

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03585 du : 13 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04617 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 18 Octobre 2023 dans l'affaire portant

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04617

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/04617

    - N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN DE LA ROCHE Me HOURCABIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04617

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04617

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RZ (jonction avec le dossier R

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04617

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/04617

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6df19ab60008532ea2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04617

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Karine LAPLACE Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc9de4509cc68c186640c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04617

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04617 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKIW DEMANDERESSE S.C.I. SCI HIBERNIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - #B1066 DEFENDEURS Mme [G] [K] épouse [P] M. [B], [U] [P] S.A.R.L. ALIEFAI AVOCATs D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a49790a24340dead94d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04617

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04617 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e313bc1a528318e09767
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04617

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04617

    N° RG 23/04617 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOO Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64802243f17e00d0f8b57519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1