Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04618
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04618
ARRET N° S.A.S. BRICO [Localité 6] C/ S.A.S. BRICOLAGE PROPERTIES Société S.C.I. MCF#1-21 copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Bernard Me Le [Localité 8] Me Guilluy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04618
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJF Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04618
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04618 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04618
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04618
N° RG 23/04618 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOS Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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