Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04621 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 23/04621

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/04621

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEU5 Jugement (N° 2022J59) rendu le 28 août 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dd99cdc6046d4752944f
  • ca other ca_montpellier n° 23/04621

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04621

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69170192e097417ee1bdc9fe
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04621

    CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 23/04621

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWN S.A.S. DAVID DAVITEC c/ S.A.S. ALLOMAT Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451bb214cd5a53bde4c8
  • ca other ca_versailles n° 23/04621

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/04621

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/04621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7C3 AFFAIRE : S.A.S. KINTO FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BDR & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9183ba2a0444ad5c9b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04621

    CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/04621

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 39 N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7R6 S.A.S. ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR S.N.C. LES ONDINES C/ S.A.S. VERT MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me VERRANDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c0df8d0ccf000877e77c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04621

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04621 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e315bc1a528318e0976f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1